Voici des textes très utiles produits par diverses institutions, administrations et associations, qui vous permetront de faire valoir vos droits en cas de difficulté.
Scolarité
Textes du Défenseurs Des Droits (DDD)
Textes de la Dilcrah
Textes et services divers
Ce
qui change pour les étudiants transgenres 
Le ministère de l'enseignement supérieur propose une série de mesures pour favoriser l'inclusion
des personnes transgenres dans la vie étudiante et des étudiants LGBT+ de manière générale.
Cela peut aussi être appliqué par les autres établissement scolaires (écoles primaires, collèges
et lycées...). Sur le site du ministère de l'Enseignement
supérieur.
Exemple de lettre pour changer de prénom au collège et au lycée.
Sur le site de Wiki Trans.
Prévention
de l'homophobie et de la transphobie dans les collèges et les lycées, (17 pages, 2,4 Mo).
Campagne de sensibilisation contre la haine anti-LGBT «Tous égaux, tous alliés»
lancée par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en janvier 2019. Tout en dénonçant
les violences homophobes et transphobes, la campagne véhicule un message positif qui invite à s'engager
en faveur d'un climat scolaire plus inclusif et plus propice au bien-être et à la réussite de chacun.
Le ministère souhaite ainsi provoquer un changement d'état d'esprit, afin que s'exprime dans les établissements
scolaires davantage de bienveillance à l'égard des jeunes LGBT et que le discours homophobe s'y trouve
marginalisé.
ddd-decision-cadre-2020-136.pdf, (28 pages, 854 Ko).
Texte essentiel du Défenseur des droits. Rappelle des fondamentaux et fait des recommandation dans tous
les domaines de la vie (école, santé, travail, commerce, prison...), juin 2020.
ddd-dep-orientsex-14.05.20.pdf, (6 pages, 924 Ko).
Discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, mai 2020.
ddd-etres-asileminor-15.05.20.pdf, (16 pages,
1,06 Mo).
Les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle: comment prouver l'intime?, mai 2020.
ddd-etude-resultats-violences-intrafam-24-04-20.pdf,
(16 pages, 1,25 Mo).
Violences intrafamiliales: les filles et les jeunes LGBT plus touchés, avril 2020.
ddd-agir-contre-discriminations-lgbti-emploi-2017.pdf,
(58 pages, 2,8 Mo).
Agir contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de
genre dans l'emploi, mai 2017.
ddd_DEC_20151006_MLD-2015-228.pdf, (7 pages,
237 Ko). (la page ayant été supprimée,
voici donc un fichier pdf)
Les titres de civilité vue par le Défenseurs Des Droits. Pour les personnes transgenres dont le
sexe figurant à l'état civil n'a pas été judiciairement modifié, le Défenseur
recommande de permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément
de l'état civil, sur leurs documents bancaires courants (relevés de compte, cartes bancaires,
chéquiers, etc.). Il demande aussi à ce que les établissements bancaires reconnaissent
l'usage du prénom usuel conformément à l'article 57 du Code civil. Octobre 2015.
Sur le site du Défenseurs Des Droits.
dilcrah-fiche-respect-des-droits-trans.pdf,
(12 pages, 501 Ko).
Fiche pratique sur le respect des droits des personnes transidentitaires.
dilcrah-plan_de_mobilisation_contre_la_haine_et_les_discriminations_anti-lgbt.pdf, (32 pages, 307 Ko).
Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, la République mobilisée.
Dilcrah: répertoire de ressources LGBT en ligne.
Une sélection des brochures, guides et livrets produits par les associations et les institutions sur
le sujet.
* Délégation Interministérielle
à la Lutte Contre le Racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT.
Sur le site de la Dilcrah.
Ministère des armées:
Le changement de genre au sein du ministère des armées,
(2 pages, 426 Ko).
L'Autre Cercle:
2019-03-26_guide-transidentite-andrh-autre-cercle.pdf,
(36 pages, 6,43 Mo).
Transidentité: quelles bonnes pratiques pour les DRH et les managers. Sur le site de
l'Autre Cercle.
Service d'aide et d'écoute
à distance.
Service accessible à tous et toutes par téléphone, courriel et chat. Un service disponible 7j/7,
de 8 h à 23 h. Il permet (par téléphone ou internet) de poser toutes les questions et d'échanger
librement sur l'homophobie/la transphobie et leurs conséquences, la peur du jugement, le sentiment d'isolement,
le mal-être, etc.
Mis en ligne le 18/08/2020. Mis à jour le 23/10/2023.
