Il existe trois catégories d'affections de longue durée pouvant donner lieu à une exonération du ticket modérateur: les 30 affections de la liste ALD 30, les affections “hors liste” et les polypathologies.
Recommandations du Haut comité médical de la sécurité sociale:
01 - Accident vasculaire cérébral invalidant
02 - Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
03 - Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
04 - Bilharziose compliquée
05 - Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
06 - Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
07 - Déficit immunitaire primitif grave, infection par le VIH
08 - Diabète de type 1 et diabète de type 2
09 - Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
10 - Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises graves
11 - Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
12 - Hypertension artérielle sévère
13 - Maladie coronaire
14 - Insuffisance respiratoire chronique grave
15 - Maladie d'Alzheimer et autres démences
16 - Maladie de Parkinson
17 - Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
18 - Mucoviscidose
19 - Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
20 - Paraplégie
21 - Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée
22 - Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
23 - Affections psychiatriques de longue durée
24 - Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
25 - Sclérose en plaques
26 - Scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
27 - Spondylarthrite ankylosante grave
28 - Suites de transplantation d'organe
29 - Tuberculose active, lèpre
30 - Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
REMARQUE:
L'annexe du décret 2004-1049 du 04/10/2004, précise que les
troubles précoces de l'identité de genre font parti des Affections
psychiatriques de longue durée. C'est donc la case “officielle” des trans' pour l'ALD.
En 2010, cela été revu et la transidentité s'est retrouvé dans la catégorie “hors liste”.
Mis en ligne le 19/11/2004. Mis à jour le 08/08/2023.
