Des textes, liens et documents utiles pour la transition à télécharger et à lire.
Éléments pour le parcours transidentitaire
Informations pour le parcours scolaire
Changement de prénoms et/ou de sexe
Trouver des professionnels de santé connaissant le sujet
- Associations de professionnel·le·s de santé sur les questions transidentitaires
Sites utiles et liste non exhaustive des associations
L'Union européenne dévoile un plan contre les discriminations et la haine anti-LGBT
Réglementation médicale des parcours transidentitaires
Résumé du parcours de transition:
parcours tsi marche a suivre, (fichier PDF, 7 pages, 119 Ko).
Aide aux médecins généralistes et traitants pour demander l'ALD (si nécessaire):
demande ald transidentite-mg, (fichier
PDF, 4 pages, 98 Ko),
demande ald transidentite-mg, (fichier
RTF, 4 pages, 49 Ko),
demande ald transidentite-mg, (fichier DOC, 4 pages, 42 Ko).
Protocole ALD (si nécessaire):
S3501 protocole ald ftm, (fichier PDF,
6 pages, 392 Ko).
S3501 protocole ald mtf, (fichier PDF,
6 pages, 374 Ko).
Voir également la page Obtenir
une ALD pour transsexualisme (2010) .
Trouver des binders, autre page sur ce site (dossier Médical):
Binders FtM/U/X.
Informations générales sur la transidentité:
informations sur la transidentite, (fichier PDF, 1 page, 11 Ko).
Document qui peut aider pour le coming out ou pour une information auprès de personnes qui
ne connaissent pas le sujet.
Informations générales sur l'autisme:
informations autisme, (fichier PDF, 2 pages, 18 Ko).
Document pour les personnes transidentitaires concernées. Il peut aussi aider
pour une annonce ou pour une information auprès de personnes qui ne connaissent pas le sujet.
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, propose
des mesures pour les personnes transidentitaires:
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/ce-qui-change-pour-les-etudiants-transgenres-829.
Par extension, ces règles peuvent s'appliquer aux collèges, lycées, voire
aux écoles primaires. Le but étant de favoriser l'inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante
et scolaire, d'éviter l'exclusion et la déscolarisation des jeunes. Ce n'est pas parce que les adultes ne
sont pas prêts qu'il faut faire attendre les jeunes qui ont ces besoins. Tout est réversible, il est donc
possible d'expérimenter.
Le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,
propose des mesures pour les personnes transidentitaires:
Lutter contre l'homophobie: le combat de toutes et tous, (fichier
PDF, 29 pages, 2668 Ko).
Une brochure de prévention des discrimination de décembre 2015 à l'encontre
ldes personnes LGBT à destination des professionnels et des personnels scolaires.
Informations générales sur la transidentité:
informations sur la transidentite, (fichier PDF, 1 page, 11 Ko).
Document qui peut aider pour le coming out ou pour une information auprès de personnes qui
ne connaissent pas le sujet.
Fiche mémo pour les mairies (changement de prénom), Ouest Trans:
Memo mairie changement de prenoms, (fichier PDF, 1 pages, 48 Ko).
A utiliser pour le traitement des dossiers de changement de prénoms en mairie des personnes
transgenres.
Formulaire de témoignage Cerfa 11527-02:
temoignage justice cerfa11527-02, (fichier PDF,
1 pages, 10 Ko).
Document a utiliser pour faire un témoignage en faveur d'une personne transidentitaire pour le
changement de prénom ou de sexe.
Décret d'application de la loi du changement de prenoms et de sexe:
transidentite cec & cprenom
decret no2017-450 - 2017-03-29, (fichier PDF, 4 pages, 19 Ko).
Loi du 18 novembre 2016 concernant le changement de prénoms et de sexe:
transidentite cec & cprenom loi2016-10-18,
(fichier PDF, 2 pages, 124 Ko).
Instructions du ministère de la Justice à destination des procureurs et présidents
des tribunaux civils:
rectification etat civil personnes
transsexuelles, (fichier PDF, 3 pages, 114 Ko).
Ces instructions concernent l'acte de mariage, le certificat de aissance des enfants, le livret
de famille pour les parents transidentitaires.
Exemple de requête de changement de sexe pour le TGI:
exemple requete tgi cec.rtf, (document au format RTF [Rich Text
Format], 6 pages, 33 Ko).
exemple requete tgi cec.doc, (document au format DOC [word 2000],
6 pages, 44 Ko).
Vous pouvez vous passer d'avocat si vous rédigez vous-même la requête. Vous
pouvez vous aider de cette trame. Tous les traitements de textes récents (Libre office, MS-Word ou autres) peuvent
lire au moins un de ces formats.
Complément d'information juridique, autre page sur ce site (dossier Juridique):
Etat civil, généralité,
Changer de prénoms et de sexe, généralités,
Textes utiles (France),
Textes européens,
Textes internationaux.
http://transidentite.free.fr/medical/medecins/medecins.htm
(dossier Médical)
Fonctionnement des équipes médicales françaises, Différents psys, Trouver
des médecins. Toujours d'actualité.
https://bddtrans.fr/
Vous trouverez des professionnels de santé qui acceptent de s'occuper des personnes transidentitaires.
Tous proviennent de personnes trans' les ayant consultés. Des personnes peuvent ne pas s'entendent avec certains
médecins, si c'est votre cas, n'insistez pas et consultez en un autre. On peut discuter, on peut ne pas être
d'accord et on peut le dire sans s'énerver. En cas de désaccord, inutile de l'agresser, cela ne résoudra
pas le problème. Les médecins sont assez peu nombreux à accepter d'aider les trans', merci de ne
pas les décourager. Si certains médecins se comportent mal avec vous, merci de le signaler sur la base de
donnée et aux associations transidentitaires.
Les médecins généralistes sont majoritairement en secteur 1 (tarif sécu de base, sans dépassement
d'honoraires), les autres et la plupart des médecins spécialistes et chirurgiens hors hôpital public
sont en secteur 2 (honoraires libres ou dépassement d'honoraires). Comptez environ entre 45€ et 60€ la
consultation.
Associations de professionnel·le·s de santé sur les questions transidentitairesRéseau de Santé Trans (ReST):
https://reseausantetrans.fr, France.
Espace de Santé Trans (EST):
https://espacesantetrans.fr, France.
Sites utiles et
liste non exhaustive des associations sommaireWiki Trans:
https://wikitrans.co/
Un site d'information les personnes trans' en questionnement ou en transition, leurs proches et
leurs alliés.
L'Observatoire des transidentités:
https://www.observatoire-des-transidentites.com/
Des articles intéressants sur les questions trans' et LGBTIQ. Savoir = pouvoir (slogan d'Act-Up).
Défense des droits:
https://ravad.org/
Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations (RAVAD), accueil et
accompagnement de proximité aux victimes de discriminations et d'agressions liées à l'orientation
sexuelle.
Droits humains:
https://ardhis.org/
Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à
l'Immigration et au Séjour (ARDHIS).
La page de liens du site Transidentité:
liens/trans.htm
Sur laquelle vous trouverez une liste non exhaustive des associaitions françaises et francophones.
L'Union européenne dévoile un plan contre les discriminations et la haine anti-LGBT
L'exécutif européen veut notamment durcir la lutte contre les discours et les crimes
ou délits anti-LGBT, en proposant qu'ils soient prévus spécifiquement dans les traités.
Mis en ligne le 18/08/2020. Mis à jour le 07/01/2023.
