Voici quelques éléments pour préparer un changement de prénoms. Plus bas, se trouvent quelques exemples de changements de prénoms gardé pour des raisons historiques. En dehors des artistes, l'acte de notoriété n'est plus pertinent, j'ai donc supprimé la rubrique. Même chose pour l'aide juridictionnelle puisque le changement de prénom s'effectue en mairie et sans avocat. Pour les personnes qui auraient besoin de l'information sur l'aide juridictionnelle, se reporter à la rubrique changer de sexe.
Les prénoms mixtes ou neutres.
Préparer son changement de prénom.
Exemple de témoignage pour une femme transidentitaire (MtF),
Exemple de témoignage pour un homme transidentitaire (FtM).
Exemple de témoignage pour une femme.
Exemple de témoignage pour un homme.
Exemples de jugements de changements de prénoms.
Je laisse ce qui suit pour des raisons historiques. Peut-être cela pourra encore être utiles dans des démarches complexes ou atypiques.
TGI de Lyon, du 31/01/2008.
Télécharger le fichier PDF: cprenom_lyon2008-01-31.pdf,
(31 ko).
La requête est particulièrement bien argumentée et précise de nombreux
jugements de jurisprudence ainsi que les textes de loi nécessaires, surtout pour les TGI difficiles comme Lyon,
Nantes, Strasbourg...
TGI de Basse-Terre, du
10/01/2001, (GUADELOUPE).
Télécharger le fichier PDF:
cprenom-basse-terre2001-01-10.pdf,
(11 ko).
CA de Paris, du 30/01/1997.
Télécharger le fichier PDF: cprenom-paris1997-01-30.pdf,
(10 ko).
Arrêt faisant jurisprudence car il précise qu'aucun texte n'exige la corrélation
entre le prénom et le sexe et il lie la demande de substitution de prénom pour transsexualisme avec l'intérêt
légitime, fondement de l'article 60 du Code civil.
Mis en ligne le 06/05/2004. Mis à jour le 10/11/2020.
